Convention de Vienne sur les relations diplomatiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 52
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52.
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies doit notifier à tous les États appartenant à l'une quelconque des quatre catégories mentionnées à l'article 48 :
a) Quels pays ont signé la présente Convention et quels pays ont déposé les instruments de ratification ou d'adhésion, conformément aux dispositions des articles 48, 49 et 50.
b) À quelle date la présente Convention entrera en vigueur, conformément aux dispositions de l'article 51.
Art. 52 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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