Convention de Vienne sur les relations diplomatiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48.
La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les États membres des Nations Unies ou d'une institution spécialisée, ainsi que de tout État partie au Statut de la Cour internationale de Justice et de tout autre État invité par l'Assemblée générale des Nations Unies à devenir partie à la Convention, de la manière suivante : jusqu'au 31 octobre 1961, au ministère fédéral des Affaires étrangères d'Autriche et ensuite, jusqu'au 31 mars 1962, au siège des Nations Unies à New York.
Art. 48 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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