Convention de Vienne sur les relations diplomatiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
1. Si un agent diplomatique traverse le territoire ou se trouve sur le territoire d'un État tiers qui lui a accordé un visa de passeport, si ce visa est nécessaire pour aller prendre possession de ses fonctions ou pour rejoindre son poste ou pour rentrer dans son pays, l'État tiers lui accorde l'inviolabilité et toutes autres immunités nécessaires pour permettre son passage ou son retour. Cette règle s'applique également aux membres de sa famille bénéficiant de privilèges et immunités qui accompagnent l'agent diplomatique ou qui voyagent séparément pour le rejoindre ou pour rentrer dans leur pays.
2. Dans des circonstances analogues à celles qui sont prévues à l'alinéa 1 du présent article, les États tiers ne doivent pas entraver le passage sur leur territoire des membres du personnel administratif et technique ou du personnel de service d'une mission ou des membres de leurs familles.
3. Les États tiers accordent à la correspondance et aux autres communications officielles en transit, y compris les messages en code ou en chiffre, la même liberté et la même protection que l'État accréditaire. Lesdits États tiers accordent aux courriers diplomatiques auxquels ils ont accordé un visa de passeport, si ce visa est nécessaire, ainsi qu'aux valises diplomatiques en transit, la même inviolabilité et la même protection que l'État accréditaire est tenu de lui accorder obligatoirement.
4. Les obligations des États tiers en vertu des alinéas 1, 2 et 3 du présent article s'appliquent également aux personnes respectivement mentionnées dans ces alinéas, ainsi qu'aux communications officielles et aux valises diplomatiques qui se trouvent sur le territoire de l'État tiers par suite de force majeure.
Art. 40 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-04-18/viena-relacions-diplomatiques-1961/art-40
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.