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← Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention

Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 38

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 38.

Mesures contre l'usage abusif des stupéfiants

1. Les parties accordent une attention particulière à la prévention de l'usage abusif des stupéfiants et à la prompte identification, au traitement, à l'éducation, à la post-cure, à la réadaptation sociale des personnes concernées, adoptent toutes les mesures possibles à cet effet et coordonnent leurs efforts en ce sens.

2. Les parties favorisent, dans la mesure du possible, la formation de personnel pour le traitement, la post-cure, la réadaptation et la réintégration sociale des personnes qui font un usage abusif de stupéfiants.

3. Les parties s'efforcent d'aider les personnes dont le travail l'exige à acquérir la connaissance des problèmes posés par l'usage abusif des stupéfiants et par sa prévention, et favorisent également cette connaissance dans le grand public, s'il existe un risque de propagation de l'usage abusif des stupéfiants. Article 38 bis. Accords visant la création de centres régionaux Si une partie le juge souhaitable, compte dûment tenu de son régime constitutionnel, juridique et administratif, et avec l'avis technique de l'Organe ou des institutions spécialisées si elle le souhaite, elle peut promouvoir, dans le cadre de sa lutte contre le trafic illicite, la conclusion, en consultation avec d'autres parties intéressées de la même région, d'accords visant la création de centres régionaux de recherche scientifique et d'éducation pour combattre les problèmes découlant de l'usage et du trafic illicites des stupéfiants.

En vigueur depuis le 15/03/2007 · texte original · Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 38 de la Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-03-30/estupefaents-1961/art-38

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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