Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Secrétariat Les services de secrétariat de la Commission et de l'Organe doivent être fournis par le secrétaire général. Toutefois, le secrétaire de l'Organe est nommé par le secrétaire général en consultation avec l'Organe.
Art. 16 de la Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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