Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Règlement intérieur de l'Organe
1. L'Organe élit son président et les personnes occupant les postes de direction qu'il juge nécessaires et adopte son règlement intérieur.
2. L'Organe se réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire au bon exercice de ses fonctions, mais doit tenir au moins deux réunions par an.
3. Aux séances de l'Organe, le quorum doit être de huit membres.
Art. 11 de la Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-03-30/estupefaents-1961/art-11
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