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← Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 14 novembre au 15 décembre 1960, en sa onzième session, Rappelant que la Déclaration universelle des droits de l'homme affirme le principe de non-discrimination et proclame le droit de toute personne à l'éducation ; Considérant que la discrimination dans le domaine de l'enseignement constitue une violation des droits énoncés dans cette Déclaration ; Considérant que, aux termes de son Acte de constitution, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture se propose d'instituer la collaboration des nations afin d'assurer le respect universel des droits de l'homme et une chance égale d'éducation ; Consciente qu'il incombe à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, dans le respect de la diversité des systèmes d'éducation nationaux, non seulement de proscrire toute discrimination en matière d'enseignement mais également de promouvoir l'égalité de chances et de traitement pour toutes les personnes dans ce domaine ; Étant saisie de propositions concernant les différents aspects de la discrimination dans le domaine de l'enseignement, question qui est prévue au point 17.1.4 de l'ordre du jour de la session ; Après avoir décidé, au cours de sa dixième session, que cette question ferait l'objet d'une convention internationale ainsi que de recommandations aux États membres : Adopte, ce quatorzième jour de décembre 1960, la présente Convention.

En vigueur depuis le 13/06/2018 · texte original · Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (BOPA 2017-11-15) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1960-12-14/discriminacio-ensenyament-1960/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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