Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
La présente Convention n'admet pas de réserves.
En vigueur depuis le 13/06/2018
· texte original
· Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (BOPA 2017-11-15)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 9 de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1960-12-14/discriminacio-ensenyament-1960/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.