Article 40

Article 40.

1. Les membres de la Cour sont élus pour une durée de neuf ans. Ils sont rééligibles. Toutefois, en ce qui concerne les membres désignés à la première élection, les fonctions de quatre des membres prendront fin au bout de trois ans, et celles de quatre autres membres prendront fin au bout de six ans.

2. Les membres dont les fonctions prendront fin au terme des périodes initiales de trois et six ans sont désignés par tirage au sort effectué par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, immédiatement après qu'il aura été procédé à la première élection.

3. Afin d'assurer dans la mesure du possible le renouvellement d'un tiers de la Cour tous les trois ans, l'Assemblée consultative peut décider, avant de procéder à toute élection ultérieure, qu'un ou plusieurs mandats des membres à élire auront une durée autre que celle de neuf ans, sans qu'elle puisse toutefois excéder douze ans ou être inférieure à six ans.

4. Dans le cas où il y a lieu de conférer plusieurs mandats et où l'Assemblée consultative applique l'alinéa précédent, la répartition des mandats s'opère suivant un tirage au sort effectué par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe immédiatement après l'élection.

5. Le membre de la Cour élu en remplacement d'un membre dont le mandat n'est pas expiré achève le terme du mandat de son prédécesseur.

6. Les membres de la Cour restent en fonctions jusqu'à leur remplacement. Après leur remplacement, ils continuent de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis.

7. Les membres de la Cour siègent à la Cour à titre individuel. Pendant toute la durée de leur mandat, ils ne peuvent exercer aucune fonction incompatible avec les exigences d'indépendance, d'impartialité et de disponibilité inhérentes à ce mandat.