Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Le Conseil peut conclure avec un ou plusieurs membres des accords complémentaires modifiant, en ce qui concerne ce membre ou ces membres, les dispositions du présent Accord général.
En vigueur depuis le 24/11/1998
· texte original
· Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (BOPA 1998-11-04)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 20 de Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-09-02/privilegis-ce-1949/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.