Statut du Conseil de l'Europe · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Le siège du Conseil de l'Europe est à Strasbourg.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Statut du Conseil de l'Europe (BOPA 1994-12-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 11 de Statut du Conseil de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-05-05/estatut-consell-europa-1949/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.