Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Les actes suivants sont punissables :
a) Le génocide.
b) La conspiration en vue de commettre le génocide.
c) L'incitation directe et publique à commettre le génocide.
d) La tentative de génocide.
e) La complicité dans le génocide.
Art. 3 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1948-12-09/genocidi-1948/art-3
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