Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

L'original d'aquest Conveni s'ha de dipositar en els arxius de l'Organització de les Nacions Unides. S'ha de trametre una còpia certificada del Conveni a cadascun dels estats membres de l'Organització de les Nacions Unides i a cadascun dels estats no membres inclosos en l'article 11.

En vigueur depuis le 21/12/2006 · texte original · Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (BOPA 2006-06-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 18 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1948-12-09/genocidi-1948/art-18?data=2006-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.