Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
La présente Convention, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, portera la date du 9 décembre 1948.
En vigueur depuis le 21/12/2006
· texte original
· Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (BOPA 2006-06-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 10 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1948-12-09/genocidi-1948/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.