Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les parties contractantes confirment que le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime de droit international public qu'elles s'engagent à prévenir et à punir.
En vigueur depuis le 21/12/2006
· texte original
· Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (BOPA 2006-06-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1948-12-09/genocidi-1948/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.