Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Les parties contractantes, Considérant que l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, dans sa décision 96 (I) du 11 décembre 1946, déclare que, selon le droit international public, le génocide est un crime contraire à l'esprit et aux objectifs des Nations Unies et condamné par le monde civilisé ; Reconnaissant qu'à toutes les périodes de l'histoire le génocide a infligé de grandes pertes à l'humanité ; et Convaincues que, pour libérer l'humanité de ce fléau odieux, la coopération internationale est requise, Conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 21/12/2006 · texte original · Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (BOPA 2006-06-21) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).

Comment le citer

Preàmbul de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1948-12-09/genocidi-1948/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.