Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
La présente Convention entrera en vigueur trente jours après la date du dépôt du trentième instrument de ratification ou d'adhésion. Après cette date, la présente Convention entrera en vigueur pour chaque État qui la ratifie ou y adhère trente jours après le dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion. La présente Convention porte la date du jour où elle est ouverte à la signature et reste ouverte à la signature pendant une période de 120 jours.
Art. 35 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-35
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