Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 24

Les despeses de l’Organització es reparteixen entre els membres de l’Organització en la proporció determinada pel Congrés.

En vigueur depuis le 16/11/2018 · texte original · Convention de l'Organisation météorologique mondiale (BOPA 2018-06-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 24 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 16/11/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-24?data=2018-11-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.