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Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 22.

a) Le secrétaire général est responsable devant le Président de l'Organisation du travail technique et administratif du Secrétariat ;

b) Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le secrétaire général et le personnel ne solliciteront ni ne recevront d'instructions d'aucune autorité extérieure à l'Organisation. Ils s'abstiendront de tout acte incompatible avec leur qualité de fonctionnaires internationaux. Pour sa part, chaque membre de l'Organisation respectera le caractère exclusivement international des responsabilités du secrétaire général et du personnel, et ne cherchera pas à les influencer dans l'accomplissement des responsabilités qui leur sont confiées par l'Organisation.

En vigueur depuis le 16/11/2018 · texte original · Convention de l'Organisation météorologique mondiale (BOPA 2018-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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