Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
a) Le secrétaire général est responsable devant le Président de l'Organisation du travail technique et administratif du Secrétariat ;
b) Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le secrétaire général et le personnel ne solliciteront ni ne recevront d'instructions d'aucune autorité extérieure à l'Organisation. Ils s'abstiendront de tout acte incompatible avec leur qualité de fonctionnaires internationaux. Pour sa part, chaque membre de l'Organisation respectera le caractère exclusivement international des responsabilités du secrétaire général et du personnel, et ne cherchera pas à les influencer dans l'accomplissement des responsabilités qui leur sont confiées par l'Organisation.
Art. 22 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-22
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