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← Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

En foi de quoi les représentants soussignés, dûment autorisés, signent la présente Constitution. Fait en la ville de New York ce jour, vingt-deux juillet 1946, en un seul exemplaire rédigé dans les langues chinoise, anglaise, française, russe et espagnole, chaque texte faisant également foi. Les textes originaux sont déposés dans les archives des Nations Unies. Le secrétaire général des Nations Unies doit en envoyer des copies certifiées conformes à chacun des gouvernements représentés à la conférence. Vu que le 15 janvier 1997 la Principauté d'Andorre a déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies son instrument d'acceptation de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, et conformément aux dispositions de l'article 4, la Principauté d'Andorre est membre de plein droit de l'OMS depuis le 15 janvier 1997.

En vigueur depuis le — · texte original · Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (BOPA 1997-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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