Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 81
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 81.
Conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, le secrétaire général des Nations Unies enregistre la présente Constitution lorsqu'elle a été signée sans réserves quant à l'approbation par un État ou lors du dépôt du premier instrument d'acceptation.
Art. 81 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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