Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 63
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 63.
Chaque membre communique promptement à l'Organisation les lois, les règles, les rapports officiels et les statistiques importantes concernant la santé, qui ont été publiés dans l'État en question.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (BOPA 1997-02-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 63 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-63
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.