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← Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 50

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 50.

Les fonctions du comité régional sont les suivantes : (a) formuler des politiques régissant les questions de nature exclusivement régionale ; (b) superviser les activités du bureau régional ; (c) suggérer au bureau régional la convocation de congrès techniques et les travaux ou recherches supplémentaires en matière sanitaire qui, selon le comité régional, favoriseraient dans la région l'objectif de l'Organisation ; (d) collaborer avec les comités régionaux respectifs des Nations Unies et avec ceux d'autres agences spécialisées ainsi qu'avec d'autres organisations internationales régionales ayant des intérêts communs avec l'Organisation ; (e) conseiller l'Organisation, par l'intermédiaire du directeur général, sur les questions de santé internationale ayant une importance plus que régionale ; (f) recommander des allocations régionales supplémentaires aux gouvernements des régions respectives si la part du budget général de l'Organisation allouée à la région est insuffisante pour l'exercice des fonctions régionales ; (g) les autres fonctions qui peuvent être déléguées au comité régional par l'Assemblée de la Santé, par le Conseil ou par le directeur général.

En vigueur depuis le — · texte original · Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (BOPA 1997-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 50 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-50

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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