Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50.
Les fonctions du comité régional sont les suivantes : (a) formuler des politiques régissant les questions de nature exclusivement régionale ; (b) superviser les activités du bureau régional ; (c) suggérer au bureau régional la convocation de congrès techniques et les travaux ou recherches supplémentaires en matière sanitaire qui, selon le comité régional, favoriseraient dans la région l'objectif de l'Organisation ; (d) collaborer avec les comités régionaux respectifs des Nations Unies et avec ceux d'autres agences spécialisées ainsi qu'avec d'autres organisations internationales régionales ayant des intérêts communs avec l'Organisation ; (e) conseiller l'Organisation, par l'intermédiaire du directeur général, sur les questions de santé internationale ayant une importance plus que régionale ; (f) recommander des allocations régionales supplémentaires aux gouvernements des régions respectives si la part du budget général de l'Organisation allouée à la région est insuffisante pour l'exercice des fonctions régionales ; (g) les autres fonctions qui peuvent être déléguées au comité régional par l'Assemblée de la Santé, par le Conseil ou par le directeur général.
Art. 50 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-50
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