Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 44
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44.
(a) L'Assemblée de la Santé définit de temps à autre les zones géographiques où il est souhaitable d'établir une organisation régionale. (b) Avec le consentement d'une majorité des membres situés dans chaque zone ainsi définie, l'Assemblée de la Santé peut établir une organisation régionale pour répondre aux besoins spécifiques de chaque zone. Il ne peut y avoir plus d'une organisation régionale dans chaque zone.
Art. 44 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-44
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