Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Chaque membre est représenté par trois délégués au plus, dont l'un est désigné par le membre comme délégué principal. Ces délégués doivent être choisis parmi les personnes les plus qualifiées par leur compétence technique dans le domaine de la santé, représentant de préférence l'administration sanitaire nationale du membre.
Art. 11 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.