Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 90
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 90.
1. Le Conseil de tutelle adopte son propre règlement, qui fixe le mode d'élection de son Président.
2. Le Conseil de tutelle se réunit selon les besoins, conformément à son règlement, qui comprend des dispositions relatives à la convocation de réunions du Conseil à la demande de la majorité de ses membres.
Art. 90 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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