Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 47
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47.
1. Il est établi un Comité d'état-major chargé de conseiller et d'assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d'ordre militaire nécessaires au Conseil de sécurité pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l'emploi et le commandement des forces mises à sa disposition, la réglementation des armements et le désarmement éventuel.
2. Le Comité d'état-major se compose des chefs d'état-major des membres permanents du Conseil de sécurité ou de leurs représentants. Le Comité invite tout Membre des Nations Unies qui n'y est pas représenté de façon permanente à s'associer à lui, lorsque la participation de ce Membre à ses travaux lui est nécessaire pour la bonne exécution de sa tâche.
3. Le Comité d'état-major est responsable, sous l'autorité du Conseil de sécurité, de la direction stratégique de toutes les forces armées mises à la disposition du Conseil de sécurité. Les questions relatives au commandement de ces forces sont réglées ultérieurement.
4. Le Comité d'état-major, avec l'autorisation du Conseil de sécurité et après consultation des organismes régionaux appropriés, peut établir des sous-comités régionaux.
Art. 47 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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