Article 39

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 39.

Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou un pacte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures il est nécessaire de prendre conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte des Nations Unies (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 39 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1945-06-26/carta-nu-1945/art-39

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.