Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 16.

En ce qui concerne le régime international de tutelle, l'Assemblée générale doit remplir les fonctions qui lui sont attribuées par les Chapitres XII et XIII, y compris l'approbation des accords de tutelle relatifs aux zones non désignées comme zones stratégiques.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte des Nations Unies (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 16 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1945-06-26/carta-nu-1945/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.