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Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 80

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 80.

Conventions de Paris et de La Havane Chaque État contractant s'engage, dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, à notifier la dénonciation de la Convention portant réglementation de la navigation aérienne, signée à Paris le 13 octobre 1919, ou de la Convention relative à l'aviation commerciale, signée à La Havane le 20 février 1928, s'il est partie à l'une ou à l'autre de ces conventions. La présente Convention remplace, entre les États contractants, lesdites conventions de Paris et de La Havane.

En vigueur depuis le 10/05/1984 · texte original · Convention relative à l'aviation civile internationale (BOPA 2000-11-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 80 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-80

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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