Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 68
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 68.
Désignation des routes et des aéroports Chaque État contractant peut, sous réserve des dispositions de la présente Convention, désigner la route que doit suivre sur son territoire tout service aérien international, ainsi que les aéroports qu'il peut utiliser.
Art. 68 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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