Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Licences du personnel
a) Le pilote et les autres membres de l'équipage d'exploitation de tout aéronef utilisé dans la navigation internationale doivent être titulaires de certificats d'aptitude et de licences délivrés ou validés par l'État dans lequel l'aéronef est immatriculé.
b) Chaque État contractant se réserve le droit de ne pas reconnaître, en ce qui concerne les vols au-dessus de son propre territoire, les certificats d'aptitude et les licences accordés à l'un quelconque de ses ressortissants par un autre État contractant.
Art. 32 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.