Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Inspection des aéronefs Les autorités compétentes de chacun des États contractants ont le droit d'inspecter les aéronefs des autres États contractants à l'arrivée ou au départ, sans causer de retards inutiles, ainsi que d'examiner les certificats et autres documents prescrits par la présente Convention.
Art. 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.