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Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

1. Il est créé une organisation internationale dénommée Bureau International des Expositions, chargée de veiller à l'application de la présente Convention et de la faire appliquer. Ses membres sont les gouvernements des parties contractantes. Le siège du Bureau est à Paris.

2. Le Bureau a la personnalité juridique et notamment la capacité de conclure des contrats, d'acquérir et de vendre des biens meubles et immeubles ainsi que d'ester en justice.

3. Le Bureau a la capacité de conclure des accords, notamment en matière de privilèges et immunités, avec les États et les organisations internationales pour l'exercice des attributions qui lui sont confiées par la présente Convention.

4. Le Bureau est composé d'une Assemblée générale, d'une Commission exécutive, de commissions spécialisées et d'autant de vice-présidents que de commissions, ainsi que d'un Secrétariat placé sous l'autorité d'un secrétaire général.

En vigueur depuis le 03/12/2004 · texte original · Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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