Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16
El règim duaner de les exposicions és fixat per l'annex a aquest Conveni, annex que en forma part integrant.
En vigueur depuis le 03/12/2004
· texte original
· Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 16 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2004.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-16?data=2004-12-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.