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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 27

1) Aquest Conveni serà sotmès a revisions per tal d'introduir-hi esmenes destinades a millorar el sistema de la Unió. 2) A aquest efecte, se celebraran, successivament, conferències en un dels països de la Unió, entre els delegats d'aquests països. 3) Tenint en compte les disposicions de l'article 26 que són aplicables a l'esmena dels articles del 22 al 26, tota revisió d'aquesta acta, incloent-hi l'apèndix, requereix la unanimitat dels vots emesos.

En vigueur depuis le 02/06/2004 · texte original · Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (BOPA 2003-11-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, dans sa rédaction en vigueur au 02/06/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1886-09-09/berna-1886/art-27?data=2004-06-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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