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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

del 20 de març de 1883, revisat a Brussel·les el 14 de desembre de 1900, a Washington el 2 de juny de 1911, a l'Haia el 6 de novembre de 1925, a Londres el 2 de juny de 1934, a Lisboa el 31 d'octubre de 1958, i a Estocolm el 14 de juliol de 1967 i esmenat el 28 de setembre de 1979

En vigueur depuis le 02/06/2004 · texte original · Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (BOPA 2003-11-26) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, dans sa rédaction en vigueur au 02/06/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1883-03-20/paris-1883/preambul?data=2004-06-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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