Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
del 20 de març de 1883, revisat a Brussel·les el 14 de desembre de 1900, a Washington el 2 de juny de 1911, a l'Haia el 6 de novembre de 1925, a Londres el 2 de juny de 1934, a Lisboa el 31 d'octubre de 1958, i a Estocolm el 14 de juliol de 1967 i esmenat el 28 de setembre de 1979
Preàmbul de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, dans sa rédaction en vigueur au 02/06/2004.
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