Article 15

Article 15.

1)

a) Les tâches administratives incombant à l'Union sont assurées par le Bureau international, qui succède au Bureau de l'Union réuni avec le Bureau de l'Union institué par la Convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

b) Le Bureau international assure notamment le secrétariat des divers organes de l'Union.

c) Le directeur général de l'Organisation est le plus haut fonctionnaire de l'Union et la représente. 2) Le Bureau international rassemble et publie les informations concernant la protection de la propriété industrielle. Chaque pays de l'Union communique dans les meilleurs délais au Bureau international le texte de toute nouvelle loi ainsi que les textes officiels concernant la protection de la propriété industrielle. En outre, il fournit au Bureau international toutes les publications de ses services compétents en matière de propriété industrielle qui intéressent directement la protection de la propriété industrielle et que le Bureau international estime utiles à ses travaux. 3) Le Bureau international publie un périodique mensuel. 4) Le Bureau international fournit aux pays de l'Union, sur leur demande, des informations sur les questions relatives à la protection de la propriété industrielle. 5) Le Bureau international procède à des études et fournit des services destinés à faciliter la protection de la propriété industrielle. 6) Le directeur général et tout membre du personnel désigné par lui prennent part, sans droit de vote, à toutes les réunions de l'Assemblée, du Comité exécutif et de tout autre comité d'experts ou groupe de travail. Le directeur général ou un membre du personnel désigné par lui est d'office secrétaire de ces organes. 7)

a) Le Bureau international, conformément aux directives de l'Assemblée et en coopération avec le Comité exécutif, prépare les conférences de révision des dispositions de la Convention autres que celles des articles 13 à 17.

b) Le Bureau international peut consulter des organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales sur la préparation des conférences de révision.

c) Le directeur général et les personnes désignées par lui prennent part, sans droit de vote, aux délibérations de ces conférences. 8) Le Bureau international exécute toutes autres tâches qui lui sont attribuées.