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← Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93

Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93 · bopa.mca.ad

Constitution

Article 68

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 68.

1. Après chaque renouvellement du Conseil général, lors de la première séance, qui se tient dans un délai de huit jours après la séance constitutive, il est procédé à l'élection du Chef du Gouvernement.

2. Les candidats doivent être présentés par un cinquième des membres du Conseil général. Chaque Conseiller ne peut soutenir qu'une seule candidature.

3. Les candidats doivent présenter leur programme et est élu celui qui, après un débat, obtient lors d'un premier vote public et oral la majorité absolue du Conseil général.

4. Si un second vote est nécessaire, seuls peuvent se présenter les deux candidats ayant obtenu les meilleurs résultats lors du premier vote. Est proclamé Chef du Gouvernement le candidat qui obtient le plus de voix.

5. Le Síndic General communique aux Coprinces le résultat du vote afin que le candidat élu soit nommé Chef du Gouvernement et contresigne sa nomination.

6. La même procédure doit être suivie dans les autres cas où la charge de Chef du Gouvernement devient vacante.

En vigueur depuis le 04/05/1993 · texte original · Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93 (BOPA 1993-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 68 de la Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/constitucio/1993/art-68

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (7) lien automatique

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