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← Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93

Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93 · bopa.mca.ad

Constitution

Article 56

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 56.

1. Le Conseil général se réunit en sessions traditionnelles, ordinaires et extraordinaires, convoquées selon les modalités prévues par le Règlement. Il y a deux sessions ordinaires au cours de l'année, déterminées par le Règlement. Les séances du Conseil général sont publiques, sauf si le Conseil général lui-même en décide autrement à la majorité absolue de ses membres.

2. Le Conseil général fonctionne en séance plénière et en commissions. Le Règlement prévoit la formation des commissions législatives de manière qu'elles soient représentatives de la composition de la Chambre.

3. Le Conseil général nomme une Commission permanente chargée de veiller sur les pouvoirs de la Chambre lorsque celle-ci est dissoute ou pendant l'intersession. La Commission permanente, sous la présidence du Síndic General, est constituée de manière à respecter la composition paritaire de la Chambre.

4. Les Conseillers peuvent se regrouper en groupes parlementaires. Le Règlement prévoit les droits et devoirs des Conseillers et des groupes parlementaires, ainsi que le statut des Conseillers non inscrits.

En vigueur depuis le 04/05/1993 · texte original · Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93 (BOPA 1993-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 56 de la Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/constitucio/1993/art-56

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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