Décret du 9-10-2014 portant approbation du Règlement de régime intérieur de l'Atelier de Théâtre et de Danse du Commun d'Andorra la Vella.

qa26061008 Décret Exposé des motifs L'Atelier de Théâtre et de Danse est un centre consacré à l'éducation aux arts de la scène, relevant de la titularité exclusive du Commun d'Andorra la Vella, ayant pour finalité d'offrir à la paroisse un centre d'enseignement, de création et de promotion du théâtre et de la danse. Son objet et sa finalité sont l'accès de la population à la sensibilisation, à la formation et à la pratique des disciplines qui composent les arts de la scène au moyen des différents ateliers et activités, afin de contribuer à l'éducation intégrale des personnes et à la formation artistique. Pour atteindre cette finalité, l'Atelier de Théâtre et de Danse propose une offre de formation large et ouverte, de qualité et flexible, conformément à la diversité des intérêts et des besoins des citoyens, qui donne également accès à la scolarisation d'élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. Par ailleurs, il constitue un acteur de dynamisation culturelle de la paroisse qui favorise le lien avec l'environnement social et culturel. Le présent règlement développe la politique éducative du personnel affecté à l'Atelier de Théâtre et de Danse afin d'offrir un enseignement de qualité de ces disciplines. Pour l'ensemble des motifs exposés ci-dessus, le Commun d'Andorra la Vella, lors de la séance du Conseil du Commun du 9 octobre 2014, a approuvé le Règlement de régime intérieur de l'Atelier de Théâtre et de Danse du Commun d'Andorra la Vella Chapitre I – Dispositions générales Article 1 Objet et champ d'application Le champ d'application du présent règlement est de régir l'ensemble des relations des personnes qui composent l'Atelier de Théâtre et de Danse du Commun d'Andorra la Vella et il s'applique à toutes les personnes qui forment la communauté éducative de l'atelier : responsables, professeurs, élèves et familles. L'admission à l'Atelier de Théâtre et de Danse emporte l'acceptation du présent Règlement de Régime Intérieur (RRI). L'objectif du présent règlement est de régir l'organisation et le fonctionnement de l'Atelier de Théâtre et de Danse. Pour tout ce qui n'est pas prévu par le présent règlement, la réglementation en vigueur correspondante s'applique et, en particulier, l'Ordonnance de la Fonction publique du Commun d'Andorra la Vella du 10 décembre 2002. Chapitre II – Fonctionnement Article 2 Structure organisationnelle 2.1. Organigramme fonctionnel et hiérarchique du Service de l'Atelier de Théâtre et de Danse Organigrama Aula de Teatre i Dansa.pdf / / 2.2. Chef de service Le chef de service gère et coordonne, sur les plans administratif et pédagogique, les différentes ressources matérielles et humaines disponibles et organise la coordination avec d'autres services du département lui-même ou d'autres départements. 2.2.1. Fonctions du chef de service Les fonctions du chef de service sont les suivantes : - Diriger et coordonner toutes les activités de l'Atelier de Théâtre et de Danse. - Respecter et faire respecter les lois, normes et le règlement de régime intérieur en vigueur et veiller à leur correcte application au sein de l'atelier. - Représenter officiellement dans le domaine de ses compétences. - Exercer l'autorité sur le personnel affecté à son service. - Établir, à la fin de l'année scolaire, le rapport de fonctionnement, afin de procéder à une évaluation qualitative et quantitative du fonctionnement de l'atelier, qui sert également d'outil, le cas échéant, pour améliorer le service. - Attribuer aux professeurs les matières, les élèves et l'horaire annuel des heures de présence (heures d'enseignement, de tutorat, de gestion et d'activités extrascolaires), dans le cadre général des besoins de l'atelier. - Délivrer les certificats et les documents de l'Atelier de Théâtre et de Danse. - Coordonner la participation des différents secteurs de la communauté éducative. - Élaborer, conjointement avec l'équipe enseignante, la programmation des enseignements de toutes les disciplines et de tous les ateliers proposés par l'Atelier de Théâtre et de Danse. - Organiser et convoquer les manifestations académiques et extrascolaires à mener concernant les différentes disciplines et les différents ateliers. - Promouvoir et faciliter les relations avec d'autres centres ayant des finalités éducatives similaires. - Favoriser le vivre-ensemble au sein de l'atelier en appliquant les améliorations nécessaires. - Traiter en première instance les conflits d'ordre académique et de fonctionnement de l'atelier. - Toute autre fonction qui lui est confiée par décision de la Junta de Govern, de la direction de la Culture et/ou du chef de secteur de la Culture. 2.3. Conseil des professeurs Le conseil des professeurs est composé de l'ensemble de l'équipe enseignante de l'Atelier de Théâtre et de Danse et il est dirigé par le chef de service, qui est chargé de le convoquer ainsi que d'établir l'ordre du jour et d'assurer le suivi des procès-verbaux correspondants. Le conseil a une fonction consultative. Un conseil est convoqué au début et à la fin de l'année scolaire et, au minimum, un par quadrimestre, ainsi que tous ceux que convoque le chef de service ou un tiers de l'équipe enseignante. La présence est obligatoire pour tous ses membres. 2.3.1. Fonctions du conseil des professeurs Les fonctions du conseil des professeurs sont les suivantes : - Participer à l'élaboration du Projet Éducatif de Centre (PEC) ainsi que collaborer à l'évaluation et à la réalisation du Plan Annuel de l'Atelier de Théâtre et de Danse. - Formuler des propositions et participer à l'établissement des critères pour l'élaboration des différentes disciplines et des différents ateliers. - Promouvoir des initiatives professionnelles et pédagogiques propres à l'activité de l'atelier, ainsi qu'à l'organisation, à la programmation générale et/ou aux activités complémentaires. - Participer, à la demande du chef de service, à la programmation tant des activités d'enseignement que des activités extrascolaires de l'Atelier de Théâtre et de Danse. - Participer à l'évaluation et à l'analyse de l'évolution des résultats généraux de l'atelier à travers les résultats des évaluations. - Toute autre fonction qui lui est confiée par décision de la Junta de Govern, de la direction de la Culture, du chef de secteur de la Culture et/ou du chef de service de l'Atelier de Théâtre et de Danse. 2.4. Tuteur Tous les élèves mineurs de l'Atelier de Théâtre et de Danse sont placés sous la responsabilité d'un professeur-tuteur qui est, en général, leur professeur. Dans le cas du professeur tuteur d'élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, le Département des Affaires sociales du Commun assure un suivi périodique de l'adaptation de l'élève à la discipline et/ou à l'atelier afin de favoriser son intégration conjointement avec le professeur tuteur. On entend par Tutorat l'ensemble des actions de suivi du processus d'apprentissage de chaque élève et d'orientation pour l'avenir. L'action tutorale fait partie de la fonction enseignante. 2.4.1. Fonctions du tuteur Les fonctions du tuteur sont les suivantes : - Assurer le suivi continu de l'évolution de ses élèves dans toutes les disciplines qu'ils suivent, en veillant au bon déroulement de leur processus éducatif. - Orienter et conseiller les élèves et leurs parents respectifs sur le présent et l'avenir de leur formation aux arts de la scène. - Contrôler l'assiduité de ses élèves, en coordination avec l'équipe enseignante concernée. - Convoquer des réunions avec les parents des élèves, lorsque ceux-ci sont mineurs, afin de les informer du rythme de progression scolaire de leurs enfants, de leurs résultats et de leurs difficultés. - Rédiger des rapports sur ses élèves comprenant un commentaire sur leur évolution dans les différentes matières suivies, en coordination avec l'équipe enseignante respective. - Participer aux réunions, conseils d'évaluation et/ou similaires concernant l'élève. - Répondre aux demandes et préoccupations des élèves. - Toute autre fonction qui lui est confiée par décision de la Junte de Gouvernement, de la direction de la Culture, du chef du secteur de la Culture et/ou du chef de service de l'Aula de Teatre i Dansa. 2.5. Le corps enseignant Les fonctions du corps enseignant sont les suivantes : Le corps enseignant conçoit et met en œuvre les ateliers et les activités de l'Aula de Teatre i Dansa et participe également à l'organisation et au déroulement des activités extra-académiques. Les professeurs peuvent assumer toute autre fonction qui leur est confiée par la Junte de Gouvernement, la direction de la Culture, le chef du secteur de la Culture et/ou le chef de service de l'Aula de Teatre i Dansa. 2.5.1. Présence du corps enseignant - Les enseignants ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Administration à durée indéterminée doivent respecter le régime de temps de travail et les horaires établis (l'horaire d'enseignement, l'horaire de présence et l'horaire dérivé de l'enseignement). - Les enseignants engagés en qualité d'agent de l'Administration à titre temporaire doivent respecter le régime de temps de travail et les horaires établis pour le bon déroulement des différentes disciplines et ateliers dont ils ont la charge. - La présence aux réunions extraordinaires dûment convoquées par la Junte de Gouvernement, par la direction de la Culture et/ou par le chef de service de l'Aula de Teatre i Dansa est obligatoire pour l'ensemble des enseignants. 2.5.2. Absences - L'absence du professeur doit être communiquée de manière dûment justifiée au chef de service de l'école dans les meilleurs délais possibles. - Dans cette communication, le professeur doit détailler les mesures à adopter pour remédier aux conséquences de son absence (changements d'horaire, remplacements, rattrapages de cours, etc.), en donnant la priorité à l'intérêt des élèves. - Le rattrapage des cours motivé par une absence a lieu le vendredi après-midi, pour autant qu'aucun accord n'ait été conclu entre l'élève et le professeur. - La demande d'absence doit être accompagnée d'un rapport établi par le chef de service de l'Aula de Teatre i Dansa et adressé au supérieur hiérarchique, faisant état des mesures appropriées concernant l'absence de l'enseignant et le rattrapage correspondant des cours, conformément à tout ce que prévoit la loi. - Les absences ne doivent pas affecter l'horaire d'enseignement ; toutefois, le cas échéant, il appartient à la Junte de Gouvernement, sur proposition de la direction ou du chef du Département de Gestion et Développement des Personnes, d'accorder ou de refuser les congés pour absence. 2.5.3. Remplacements - Lorsque l'absence est d'une durée supérieure à 2 jours, le chef de service de l'Aula de Teatre i Dansa peut formuler une proposition de remplacement adressée à la direction de la Culture et au Département de Gestion et Développement des Personnes, qui doit statuer sur la demande. - Si le remplacement est dû à un arrêt de travail prévisiblement long, le chef de service doit établir une demande adressée à la direction de la Culture, qui doit être transmise au Département de Gestion et Développement des Personnes afin de pourvoir le poste. - Pour pourvoir un poste, la personne chargée d'effectuer le remplacement doit présenter les garanties suffisantes pour accomplir la tâche confiée. 2.5.4. Formations La participation du corps enseignant à un cours, congrès, conférence. (faisant partie du Plan de formation approuvé par le Commun) en dehors de l'école requiert l'autorisation de la Direction de la Culture et du Département de Gestion et Développement des Personnes. L'adaptation correspondante de l'horaire des cours doit être prévue et il est nécessaire de : - Demander une autorisation écrite au chef de service de l'école au moins 2 semaines à l'avance. - Indiquer, dans ladite autorisation, tout ce qui concerne l'activité à laquelle il est assisté (lieu, jour, heure et contenu de l'activité). - Préciser l'horaire proposé par le professeur pour le rattrapage des cours (dans l'horaire d'enseignement de l'établissement et optimal pour l'élève). - Le professeur, après avoir assisté à l'activité correspondante, rédige un rapport exposant tout ce qui la concerne et soulignant les aspects exploitables pour son poste de travail ainsi que pour l'Aula de Teatre i Dansa. Chapitre III – Entretien et bon usage des espaces et des installations Article 3 Installations et ressources matérielles 3.1. Matériel de l'Aula de Teatre i Dansa Le matériel de l'Aula de Teatre i Dansa est constitué du mobilier, de l'outillage, des costumes, du matériel technique, du matériel didactique et du matériel informatique qui sont la propriété du Commun d'Andorra la Vella. Tout matériel prêté aux élèves et/ou aux professeurs pour leur usage, dans le cadre académique, doit être restitué à l'école dans le même état que celui dans lequel il a été remis ; les réparations et/ou remplacements du matériel endommagé par un mauvais usage sont à la charge de la personne à qui il a été remis. Tout le matériel appartenant à l'école doit avoir son lieu de rangement, qui figure à l'inventaire, et c'est le personnel affecté à l'école qui assume la responsabilité de tout le matériel dont il a besoin et qu'il utilise pour accomplir sa tâche. Si une détérioration est constatée, le chef de service doit en être informé afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées. 3.2. Entretien des installations L'entretien et le bon usage des installations relèvent de la responsabilité de toutes les personnes qui les utilisent ; le chef de service est responsable de leur supervision. Si une détérioration des installations est constatée, le chef de service de l'école doit en être informé et celui-ci doit en informer le responsable du Service d'entretien (si les appariteurs ne peuvent pas y remédier), afin que ceux-ci prennent les mesures appropriées. 3.3. Utilisation des espaces - L'attribution des salles revient au chef de service de l'école. Cette attribution est effectuée en fonction des besoins pédagogiques et horaires. - Le corps enseignant peut utiliser les espaces de l'école, pour tout ce qui concerne les activités extrascolaires, dans l'horaire général, pour autant que cela n'affecte pas le fonctionnement normal de l'établissement. - En dehors de l'horaire normal ou d'enseignement de l'école, le corps enseignant peut utiliser les installations sur autorisation préalable du chef de service. - La demande d'utilisation des espaces et des installations par des personnes étrangères à l'école doit être faite par écrit et adressée au chef de service de l'école, qui doit en informer la direction de la Culture, laquelle décide de l'octroi ou non du congé. La demande écrite doit indiquer le motif, la date, l'heure, la personne responsable, l'activité à réaliser et doit être remise au moins 2 semaines à l'avance. - Il n'est pas permis de courir et de jouer en faisant du bruit dans les couloirs et les salles d'attente, afin de garantir le bon déroulement des activités d'enseignement. - Dans les salles d'attente, il est permis de parler, en veillant à maintenir le niveau sonore au minimum pour ne pas déranger les camarades qui travaillent. - Pendant la réalisation d'activités dans les salles de cours, la porte de la salle doit rester fermée. Chapitre IV – Méthode d'enseignement et fonctionnement, répartition horaire et journée de travail du corps enseignant Article 4 Ressources fonctionnelles 4.1. Plan pédagogique de l'Aula de Teatre i Dansa Le Plan pédagogique de l'Aula de Teatre i Dansa figure dans le Plan d'études contenu dans le PEC. Le plan détaille les objectifs, les contenus et les critères d'évaluation de toutes ses disciplines dans ses différents ateliers. Ces critères sont élaborés et développés par les professeurs et approuvés par le chef de service de l'aula. L'ensemble des disciplines enseignées par l'aula est en concordance avec la ligne de travail de l'Aula de Teatre i Dansa et la demande sociale. Toutes les disciplines qui composent la ligne pédagogique sont de nature collective et leur durée dépend des besoins pédagogiques et, par conséquent, des objectifs figurant dans les programmes curriculaires. 4.2. Activités extra-académiques Sont des activités extra-académiques toutes celles qui répondent à l'objectif de l'aula d'être un moteur d'animation culturelle de la paroisse, de promouvoir le lien avec l'environnement social et culturel et de favoriser ainsi l'image sociale de l'Aula de Teatre i Dansa. Ces activités sont destinées à des personnes extérieures à l'aula et les élèves eux-mêmes peuvent y participer. Ces activités ne s'inscrivent pas dans le Plan d'études de l'Aula de Teatre i Dansa. 4.3. Rapport annuel de fonctionnement À la fin de chaque année scolaire, le chef de service, en collaboration avec les professeurs, établit un rapport qui reflète l'évaluation de l'activité d'enseignement et de gestion de l'Aula de Teatre i Dansa. Le rapport est remis pendant la première quinzaine du mois de juillet à la direction de la Culture, qui le transmet à la Junta de Govern. 4.4. Calendriers et répartition de la journée de travail L'horaire annuel ainsi que les différents types de journées de travail sont subordonnés à la période de présence du personnel, de la manière suivante : La période de présence de l'équipe de travail (chef de service et professeurs) de l'Aula de Teatre i Dansa commence le 1er septembre afin de préparer le début de l'année scolaire et se termine le 15 juillet afin de réaliser l'évaluation de celle-ci et des différentes activités qui en découlent pendant la première semaine de juillet. 4.4.1. Du chef de service La relation de travail du chef de service est régie par l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella du 10 décembre 2002. La répartition de la journée de travail du chef de service s'adapte à l'ouverture du service. 4.4.2. Du corps enseignant L'horaire du corps enseignant est établi en fonction des besoins pédagogiques de l'aula, gestion coordonnée par le chef de service. La journée de travail des professeurs de l'Aula de Teatre i Dansa comporte un horaire d'enseignement et un horaire consacré aux tâches découlant de l'horaire d'enseignement, qui comportent un temps de travail, d'organisation et de coordination, portant sur la formation et la participation aux activités des différents départements et/ou de l'aula elle-même. La répartition horaire du corps enseignant est établie de la manière suivante : - Heures de présence : 28h (dont la majorité doivent être des heures d'enseignement) - Heures découlant des heures d'enseignement : 9’5h. Ces heures sont ajustées proportionnellement à la journée de travail de chacun des professeurs. 4.4.3. Le calendrier académique Le calendrier académique de l'Aula de Teatre i Dansa s'aligne sur le calendrier scolaire publié par le Gouvernement d'Andorre. Les jours fériés et les congés payés académiques sont établis à partir de ce calendrier officiel. 4.4.4. Le calendrier des activités extra-académiques Le calendrier des activités extra-académiques est fixé en fonction de la demande sociale et est planifié annuellement par le chef de service, conjointement avec la direction de la Culture. Le personnel de l'Aula de Teatre i Dansa consacre un minimum de 28 heures annuelles au déroulement d'activités extra-académiques, en dehors de la journée de travail ordinaire. Ces heures sont déduites de la période de présence du mois de juillet établie pour l'équipe de travail de l'Aula de l'Aula de Teatre i Dansa et sont ajustées proportionnellement à la journée de travail de chaque professeur. 4.5. Entrées et sorties du corps enseignant et des élèves mineurs du centre 4.5.1. Corps enseignant Le premier jour de l'année scolaire, le professeur est chargé d'accueillir les élèves en leur indiquant la salle de cours correspondante. 4.5.2. Élèves - Les parents ou tuteurs déposent les élèves dans les locaux de l'aula et viennent les chercher au même endroit ou, le cas échéant, au rez-de-chaussée du Centre Cultural la Llacuna. - Les familles ou tuteurs qui autorisent les élèves mineurs de l'aula à partir seuls doivent l'autoriser par écrit. - Si l'élève est récupéré par une personne différente de la personne habituelle, la famille doit en informer le professeur par écrit. 4.6. Répartition des différentes activités Au moyen de feuilles d'information visibles sur le tableau d'affichage de l'Aula de Teatre i Dansa, l'emplacement de toutes les activités est communiqué. Tous les cours annulés pour des motifs dûment précisés et communiqués aux élèves et/ou aux familles (si les élèves sont mineurs) sont rattrapés le vendredi après-midi, pour autant qu'aucun accord préalable n'ait été conclu entre l'élève et le professeur. Toutes les activités présentant un intérêt pour les élèves doivent également être dûment annoncées sur le tableau et doivent être envoyées par courrier électronique aux élèves et aux familles. Article 5 Règles de fonctionnement 5.1. Préinscriptions et inscriptions - Le Commun d'Andorra la Vella publie la période d'ouverture des préinscriptions et des inscriptions. - Les élèves inscrits l'année précédente bénéficient d'une place réservée dans les matières correspondantes pour l'année scolaire suivante, pour autant qu'ils le fassent dans les délais fixés par le Commun. - Les élèves inscrits l'année précédente doivent régler l'inscription au moment de la préinscription. Les nouveaux élèves la règlent une fois que les horaires leur ont été attribués et que la date limite d'inscription leur a été communiquée (par e-mail, téléphone,…). Passé ce délai, si l'élève n'a pas réglé l'inscription, il est procédé à l'attribution de sa place aux élèves inscrits sur la liste d'attente. - L'inscription reste ouverte pour autant qu'il y ait des places vacantes et qu'elle soit compatible avec le bon déroulement de l'activité. - Une inscription n'est effective qu'une fois fournie toute la documentation officielle de l'élève exigée par le personnel administratif du Département de la Culture et elle emporte l'acceptation expresse du PEC et du RRI. - Les frais d'inscription sont remboursés dans les cas suivants : - Si la demande de désinscription intervient avant le 31 juillet, la totalité des frais d'inscription est remboursée. - Si la demande de désinscription intervient avant le 31 août, 25% des frais d'inscription sont remboursés. - Passés ces délais, aucun montant des frais d'inscription n'est remboursé. - Dans le cas des ateliers et/ou des cours monographiques organisés au cours de l'année, l'inscription doit être effectuée au plus tard 7 jours calendaires avant le début de l'atelier et/ou du cours monographique pour pouvoir y accéder. - Le paiement des frais d'inscription (tant pour les matières annuelles que pour les ateliers et/ou les cours monographiques) est effectué en espèces ou par carte de crédit au moment de la formalisation des documents administratifs nécessaires. 5.2. Mensualités - Les cotisations correspondantes sont fixées dans l'Ordonnance des prix publics du Commun d'Andorra la Vella en vigueur. - Les mensualités sont perçues pendant les 5 premiers jours ouvrables de chaque mois. Le défaut de paiement de deux mensualités consécutives ou non consécutives de tout service et/ou activité du Centre Cultural la Llacuna entraîne la radiation immédiate de l'activité ou des activités auxquelles l'élève est inscrit. - Le montant des mensualités doit être acquitté dans sa totalité, même si l'élève n'a pas assisté à une partie des cours dispensés pendant le mois en cours. - Pour les élèves non résidents dans la Principauté et pour ceux de la Principauté qui paient les mensualités en espèces ou par carte de crédit, celles-ci doivent être acquittées avant le 5 de chaque mois. Toutefois, les inscriptions intervenues après le 5 de chaque mois doivent donner lieu au paiement intégral du mois en cours, en espèces ou par carte de crédit. - Pour les désinscriptions intervenues en cours d'année, les frais d'inscription ne sont pas remboursés et les désinscriptions doivent être communiquées au moyen du formulaire officiel, auprès des bureaux du Centre Cultural la Llacuna. Les désinscriptions prennent effet à compter du mois suivant la réception de la communication de désinscription. - L'élève qui, une fois sa désinscription effectuée, souhaite se réinscrire à l'activité qu'il suivait au cours de la même année doit payer à nouveau les frais d'inscription correspondants. 5.3. Attribution des places L'attribution des places est effectuée selon l'ordre de priorité suivant : - Les élèves inscrits à une activité l'année précédente se voient réserver une place dans les matières correspondantes pour l'année suivante. - Pour les nouveaux élèves, une attention particulière est accordée à l'âge et à la paroisse de résidence de l'élève. Les résidents de la paroisse d'Andorra la Vella sont prioritaires. Pour les résidents des autres paroisses, le critère de l'ordre d'inscription s'applique. 5.4. Contrôle et absences des élèves mineurs et/ou sous tutelle Toutes les absences sont justifiées par écrit ou par téléphone par leurs parents ou tuteurs et sont communiquées à l'école. Un retard en cours supérieur à 15 minutes peut entraîner la perte du cours, la décision concernant l'admission de l'élève en cours étant laissée à l'appréciation du professeur. Une absence non justifiée donnera lieu à une communication avec les parents ou tuteurs de l'élève. Trois absences consécutives et non justifiées donnent lieu à un entretien de tutorat avec les parents ou tuteurs de l'élève. Tout élève présentant un tiers ou plus d'absences non justifiées par quadrimestre peut être radié après examen par le tuteur, conjointement avec le chef de service de l'école. Chapitre V - Règles de vie commune Article 6 Règles de vie commune 6.1. Droits et devoirs de l'élève 6.1.1. Les droits des élèves sont les suivants : - Recevoir une formation et une orientation personnalisées dans les arts de la scène permettant le développement de sa personnalité et d'un jugement propre. - Recevoir une évaluation objective et juste, sans négliger son progrès personnel et son rendement, raison pour laquelle ils doivent être informés des critères et des procédures d'évaluation, conformément aux objectifs et aux contenus du centre. - Demander des éclaircissements au corps enseignant et/ou au chef de service, concernant les objectifs et les contenus du cours, sur l'application des critères d'évaluation établis par l'école. - Ne pas faire l'objet de discrimination en raison de convictions religieuses, morales ou idéologiques. - Protéger ses données personnelles conformément à la législation en vigueur et applicable. 6.1.2. Les devoirs des élèves sont les suivants : - Respecter l'exercice des droits et des libertés de leurs camarades, ainsi que de toute l'équipe enseignante et administrative de l'école. - Assister aux cours, respecter les horaires et participer aux activités de l'école qui le requièrent. - Assister ponctuellement aux cours et maintenir une attitude de travail correcte. - Respecter, utiliser correctement et partager les biens meubles et les installations du centre, ainsi que les biens et effets personnels des autres camarades et du personnel du centre. - Acquitter le coût de la réparation ou du remplacement en cas de dégradations dues à une attitude inappropriée. - Respecter les décisions de l'équipe enseignante et du chef de service de l'école, sans préjudice, de la possibilité de faire part de leur désaccord, lors d'une réunion ou d'un entretien de tutorat 6.2. Droits et devoirs du corps enseignant 6.2.1. Les droits du corps enseignant sont les suivants : - Le respect de sa dignité personnelle et professionnelle. - Ne pas faire l'objet de discrimination en raison de convictions religieuses, morales ou idéologiques. - Assister à toutes les réunions du conseil des professeurs, avec voix délibérative. - Être informés de la gestion de l'école par l'intermédiaire du conseil des professeurs ou par les organes politiques correspondants. - Convoquer les parents ou tuteurs des élèves mineurs et/ou sous tutelle pour traiter de questions relatives à l'éducation de ceux-ci. - Disposer des moyens de travail adéquats, pour un exercice optimal de leur tâche d'enseignement. - Participer aux cours de formation que l'école peut organiser. 6.2.2. Les devoirs du corps enseignant sont les suivants : - Assumer la responsabilité de la tâche pédagogique à l'égard des élèves dont il a la charge, ainsi qu'assurer le suivi scolaire et de l'assiduité de ceux-ci. - Participer aux réunions d'évaluation et/ou similaires concernant des élèves dont il a la charge. - Présenter aux tuteurs des rapports reflétant l'évolution de ceux-ci dans la matière. - Respecter le PEC et le RRI et agir conformément à leurs objectifs. - Offrir un enseignement de qualité. - Stimuler chez les élèves le goût pour les arts de la scène, l'apprentissage, la connaissance et le jugement propre. - Assister et participer activement aux réunions et aux séances de travail auxquelles le convoque le chef de service. - Assister et participer activement aux réunions du conseil des professeurs. - Assumer d'autres fonctions qui, dans le cadre de sa compétence, peuvent lui être attribuées par l'organe académique supérieur. - Assister ponctuellement aux cours et aux réunions. - Participer activement aux tâches académiques et extra-académiques générales de l'école pour lesquelles sa collaboration est requise. - Créer et maintenir un environnement de travail fondé sur la collaboration, l'ordre, les valeurs éducatives et le respect. - Être titulaire du diplôme requis selon sa spécialité. - Respecter les horaires établis pour le bon déroulement des activités de l'école. - Contrôler la ponctualité et l'assiduité des élèves en classe. 6.3. Droits et devoirs des familles Les personnes ayant la charge des mineurs non émancipés, qu'il s'agisse du père, de la mère, du tuteur ou du curateur, ont les droits et devoirs énumérés ci-après. 6.3.1. Les droits des familles sont les suivants : - Être traité avec respect par la communauté éducative. - Être informés de tout ce qui concerne la gestion pédagogique et administrative de l'école. - Recevoir des informations sur les activités de l'école relevant du domaine pédagogique du mineur. - Être dûment reçus et informés par le chef de service et le corps enseignant aux horaires fixés par l'école. - Collaborer aux activités complémentaires programmées. 6.3.2. Les devoirs des familles sont les suivants : - Assister aux réunions individuelles ou collectives convoquées par l'école. - Informer l'école si leur enfant souffre d'une maladie et/ou d'un handicap. - Justifier dûment, par écrit ou par téléphone, les absences à l'école. - Fournir à leurs enfants les moyens nécessaires, didactiques et matériels, pour mener à bien l'activité d'enseignement à l'école. - Collaborer avec les organes éducatifs et le corps enseignant au meilleur déroulement des activités de l'école. Disposition abrogatoire Sont abrogées toutes les dispositions de rang égal et/ou inférieur contraires à la présente réglementation. Disposition finale première Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 9 octobre 2014 P. O. du Commun Meritxell PÉREZ FONT Secrétaire générale Vu et approuvé Maria Rosa FERRER OBIOLS Consule majeure