Ordonnance du 14-4-2016 de La Central, espace d'information et d'animation pour les jeunes.

Ordonnance Ordonnance du 14-4-2016 de La Central, espace d'information et d'animation pour les jeunes. Exposé des motifs Dans une société chaque jour plus complexe, l'accès à l'information est un facteur clé pour élargir les possibilités de développement personnel et professionnel. L'information, transformée en connaissance, favorise l'exercice de l'autonomie et la participation à la société en tant que citoyens actifs. Le droit à l'information est pleinement reconnu par les Droits de l'homme, la Convention internationale des droits de l'enfant, par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et par la Recommandation du Conseil de l'Europe relative à l'information et au conseil à fournir aux jeunes en Europe. Par conséquent, le respect de la démocratie et des droits de l'homme implique le droit des jeunes à disposer d'une information complète, compréhensible, fiable et sans réserves, sur toutes les questions dont ils peuvent avoir besoin et qui peuvent les intéresser. Conformément à la Charte européenne de l'information jeunesse, les services d'information sont ouverts à tous les jeunes, sans exception. Par conséquent, ils veillent à garantir l'égalité d'accès à tous les jeunes, quels que soient leur statut, leur lieu de résidence ou leur catégorie sociale. L'information répond exclusivement aux demandes ou aux besoins exprimés par les usagers et les participants, à l'exclusion de tout autre type d'intérêt. Elle est complète, impartiale, exacte, pratique, actualisée et gratuite. L'accueil du jeune usager est personnalisé et adapté à sa demande, dans le respect de la confidentialité des données de l'usager. L'information demandée est fournie de manière professionnelle par un personnel formé et expérimenté dans le travail avec les jeunes. Il est veillé à garantir l'objectivité de l'information au moyen du pluralisme dans l'utilisation des sources. De même, les ressources de financement par publicité ou mécénat respectent l'indépendance des services d'information. Par conséquent, l'information est indépendante et libre de tout intérêt idéologique, politique ou commercial. La Central, Service de la jeunesse du Commun d'Andorra la Vella, a pour fonction de centraliser et, en même temps, de diffuser des informations d'intérêt spécifique pour les jeunes, en tenant compte de la pluralité des intérêts et des besoins de ce groupe âgé de 12 à 30 ans. Ainsi, il est entendu, dans la mesure des capacités et des compétences d'une administration paroissiale, de favoriser le développement des jeunes, filles et garçons, en tant que personnes respectueuses de leur environnement, autonomes, engagées, critiques et participatives, tout en promouvant des habitudes saines et des aptitudes sociales, dans une perspective globale et en considérant la jeunesse comme une réalité éminemment diverse. Enfin, La Central, en tant qu'espace d'information et d'animation, a pour fonction de faire partie du réseau de ressources et de services professionnels au niveau paroissial, national et également international, et de le renforcer. Le Commun d'Andorra la Vella, lors de la séance du Conseil du Commun du 14 avril 2016, a approuvé la suivante : ORDONNANCE DE LA CENTRAL, ESPACE D'INFORMATION ET D'ANIMATION POUR LES JEUNES Article 1. Nom de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes L'espace d'information et d'animation pour les jeunes est une ressource du Commun d'Andorra la Vella à partir de laquelle sont offertes des informations et des activités à la jeunesse de la paroisse et du pays. L'espace s'appelle La Central parce qu'il entend devenir une référence pour les jeunes et leur entourage (parents, membres de la famille, professionnels…), étant donné qu'il est situé au centre névralgique de la paroisse. La mission de cette ressource est de favoriser l'accès et de renforcer les liens entre les jeunes, ainsi qu'entre ceux-ci et les entités et institutions liées au travail avec ou pour les jeunes. Article 2. Objectifs Les objectifs de cette ressource sont : 1) Offrir les services nécessaires pour répondre aux besoins et aux demandes des jeunes 2) Travailler pour et avec les jeunes de la paroisse 3) Promouvoir la participation des jeunes lorsqu'il s'agit de proposer et d'organiser des activités. 4) Coordonner et travailler en réseau avec les différentes entités, institutions et groupes impliqués dans les questions de jeunesse Article 3. Public destinataire La Central accueille tous les jeunes sur un pied d'égalité : élèves, étudiants, travailleurs et nouveaux arrivants, ainsi que les membres de la famille et les professionnels qui cherchent des informations pour les jeunes. La Central est ouverte aux personnes qui vivent, travaillent, étudient et visitent la paroisse et le pays. La participation à La Central peut être individuelle, notamment en ce qui concerne l'accès à l'information, et collective, notamment en ce qui concerne l'animation de groupes. Elle est fondée sur les besoins et les intérêts des usagers et des participants eux-mêmes. Nous entendons par usager la personne qui fréquente La Central régulièrement. Le participant est la personne qui s'implique ponctuellement dans l'une des activités que l'espace développe. Article 4. Collaborations Le Commun d'Andorra la Vella établit la relation et les conventions de collaboration nécessaires pour participer aux divers réseaux d'information et d'animation, et à d'autres services considérés comme présentant un intérêt particulier. Article 5. Langue véhiculaire Conformément à la Loi d'aménagement de la langue officielle, le catalan est la langue véhiculaire. De même, il est recouru à l'usage auxiliaire individualisé d'autres langues afin de faciliter la communication. La langue des documents dépend de l'édition de celle-ci. Ce n'est que dans les cas jugés opportuns que sont traduits en catalan les documents publiés dans d'autres langues. Article 6. Services, projets et activités 1. Les fonctions de La Central sont les suivantes : a) Informer directement sur tout sujet d'intérêt pour la jeunesse. b) Offrir un service d'accès à Internet par câble ou Wi-Fi, de photocopies et d'impressions. c) Générer des projets, des ateliers et des activités ponctuelles, à partir des demandes reçues de la part des jeunes, en lien avec des besoins détectés ou sur des sujets susceptibles de les intéresser. d) Diffuser les différentes activités organisées par le biais des réseaux sociaux et également au moyen de supports physiques. e) Conseiller les jeunes et assurer le suivi de parcours individuels en matière d'études, de travail, de mobilité internationale, de logement, d'entrepreneuriat, de santé… f) Détecter les cas de jeunes en risque d'exclusion sociale et les orienter de manière appropriée vers les services et les institutions sociales de référence. g) Promouvoir l'entrepreneuriat, l'employabilité et l'émancipation des jeunes. h) Participer à la coordination et/ou à la réalisation d'activités conjointes avec d'autres entités ou institutions. i) Encourager les bonnes habitudes relationnelles et les habitudes saines chez les jeunes. 2. Tous les projets et services font l'objet d'une évaluation. Le Commun d'Andorra la Vella, par l'intermédiaire du Département de la jeunesse et de la participation citoyenne, et conformément à l'évaluation de ces projets et à la détection de nouveaux besoins et intérêts, peut créer, modifier ou reconvertir l'un des services et projets. 3. Toute personne, tout groupe, toute entité ou toute institution peut proposer le développement d'une activité destinée aux jeunes dans les espaces de La Central (et espaces de l'équipement). La demande, qui doit justifier et décrire la proposition, est analysée par l'équipe éducative, qui soumet une proposition de décision au Conseil de Gouvernement. Article 7. Enregistrement des données Les jeunes s'enregistrent également en tant qu'usagers au moyen d'une carte, grâce à laquelle ils peuvent utiliser le matériel et participer aux activités ; la carte d'usager constitue également un outil de collecte de données. En ce qui concerne les données personnelles des usagers et des participants, le droit de toute personne à son intimité est garanti, conformément à la législation en vigueur. Afin de veiller à la réalisation des objectifs et dans le but de rester ouvert à de nouveaux besoins et intérêts, La Central développe également une série d'outils de collecte d'informations au moyen d'enquêtes. Les informations recueillies sont anonymes. Article 8. Installations La Central est située dans le pavillon du Parc Central et dispose des espaces suivants : - Espace de réunion, de travail en groupe, d'expositions et de présentations - Équipement informatique avec accès à internet et service d'impression et de reprographie - Zone de repos et espace de loisirs - Espace de loisirs extérieur La capacité d'accueil est limitée à 90 personnes. Pour certaines activités spécifiques, il peut être disposé d'espaces plus adaptés, mis à disposition sur réservation correspondante au Centre Culturel La Llacuna. Article 9. Horaires d'ouverture au public Les horaires d'accueil du public sont approuvés par le Conseil de Gouvernement. La Central établit deux horaires : un horaire d'été (entre le 25 juin et le 8 septembre) et des périodes de vacances scolaires, et un horaire d'hiver (entre le 9 septembre et le 24 juin). En fonction de l'activité d'animation, et si le service le juge opportun, les horaires de La Central peuvent être flexibles. Article 10. Règles générales d'utilisation et de participation 1. L'utilisation de La Central et de ses services et la participation à ceux-ci impliquent l'acceptation des règles qui en régissent le fonctionnement. Ces règles sont révisées périodiquement, afin de les adapter aux intérêts publics pour lesquels ce service a été créé. 2. L'espace d'information et d'animation, La Central, est un service public et en libre accès. Le fondement des règles d'utilisation et de participation est le respect envers tous les usagers et travailleurs de l'espace, ainsi que le bon usage du matériel et des équipements disponibles dans le pavillon du Parc Central 3. Selon la nature des documents, un service de prêt est proposé, par exemple pour les guides de voyage et autres. La possibilité de photocopier des documents imprimés et d'imprimer des documents numériques est également offerte. 4. En naviguant sur Internet, l'usager accepte les règles d'utilisation d'Internet de La Central. Il est recommandé de naviguer sur Internet de manière responsable. 5. Les règles de vie commune détaillées sont affichées à un endroit visible de l'espace. Article 11. Responsabilité des usagers dans l'accès à l'information La Central fournit un accès à l'information sous de nombreux formats, y compris des documents imprimés, audiovisuels et de réseau numérique. L'information disponible sur Internet est fournie par des millions de personnes et d'organisations du monde entier, et toute cette information n'est pas correcte, actuelle, légale ou acceptable pour tous les individus. La Central veille au contrôle de cette information, au moyen d'un logiciel de filtrage, dans le but de protéger les usagers mineurs et de garantir la mission de cette ressource. Toutefois, en raison de l'ampleur et de la mise à jour constante de l'information qui circule sur le réseau, La Central ne peut être responsable de l'ensemble du contenu d'Internet. C'est pour cette raison que les personnes qui l'utilisent sont, en définitive, responsables de l'évaluation de la validité et de la pertinence de l'information qu'elles trouvent. Dans le cas des mineurs, toute restriction de l'accès d'un mineur à Internet relève de la responsabilité des pères, mères ou tuteurs. La Central présume que les mineurs qui utilisent Internet disposent de l'autorisation de leurs pères, mères ou tuteurs, et que ceux-ci connaissent les sites que visitent leurs enfants. L'utilisation des terminaux pour la transmission, la diffusion et/ou la duplication d'informations est régie par les lois. Tous les usagers doivent respecter ces lois. Les réglementations interdisent l'accès à des contenus illégaux sur leurs terminaux. Article 12. Coût des services Conformément aux recommandations de la Charte européenne de l'information jeunesse, et à la volonté d'en faciliter au maximum l'accès, l'information fournie est gratuite. Les usagers et les participants doivent payer les services qui génèrent un coût particulier, tels que : - L'impression et la photocopie des documents disponibles - La réalisation d'un atelier ou d'une activité participative spécifique (dépenses spécifiques générées par participant, telles que celles découlant de l'achat de matériel). Le Commun d'Andorra la Vella fixe et actualise le prix public de chacun de ces services. Article 13. Procédure de sanction En cas de manquement ponctuel aux règles d'utilisation ou de comportements irrespectueux envers les personnes (usagers et/ou professionnels) ou l'environnement, l'équipe éducative de La Central s'entretient, dans la mesure du possible, avec la ou les personnes concernées et prend les mesures qu'elle juge les plus appropriées, y compris l'expulsion temporaire de l'espace. En cas de manquement réitéré, et en dernier recours, l'équipe éducative examine le droit d'admission de la ou des personnes qui n'ont pas respecté la réglementation. La typologie des infractions (légères, graves et très graves), ainsi que les sanctions correspondantes, sont affichées à un endroit visible de l'espace. De même, le détail des mesures disciplinaires est communiqué aux usagers contrevenants au moyen d'une lettre qu'ils doivent retourner signée par eux-mêmes ou, s'ils sont mineurs, par leurs pères, mères ou tuteurs. Article 14. Modification de l'Ordonnance La présente Ordonnance fait l'objet de modifications à partir des éventuelles propositions présentées, qui sont évaluées par le Département de la Jeunesse et de la Participation Citoyenne du Commun d'Andorra la Vella, lequel propose, le cas échéant, sa modification. Disposition dérogatoire Sont abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur contraires au contenu de la présente Ordonnance et notamment l'Ordonnance relative à la réglementation de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation des jeunes, du 13 avril 2015. Disposition finale La présente Ordonnance entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 14 avril 2016 P. O. du Commun / Jordi PUY SEGURA / Secrétaire général Vu et approuvé / Conxita Marsol Riart / Consul majeur