Article 3. Principes éthiques fondamentaux

Article 3. Principes éthiques fondamentaux

Les sujets tenus doivent exercer leur action conformément aux principes généraux suivants :

a) Efficacité et efficience : agir avec diligence et effort afin d'assurer le meilleur exercice des missions publiques pour la satisfaction de l'intérêt général.

b) Équité : traiter les affaires dont ils ont connaissance avec compréhension et neutralité, en tenant compte des circonstances pertinentes de chaque affaire ainsi que de l'intérêt général. Toutes les personnes doivent avoir les mêmes chances.

c) Objectivité et impartialité : agir en se fondant sur des données vérifiables et des faits réels, en adoptant une attitude de neutralité face à un conflit ou à une décision, en laissant de côté ses propres émotions, opinions ou croyances. Ne prendre parti pour aucune des parties concernées ni les favoriser, en garantissant un traitement juste, équitable et exempt de biais.

d) Transparence : diffuser ou permettre l'accès à l'information publique, c'est-à-dire aux données et aux documents détenus par l'Administration, afin que les citoyens puissent connaître et évaluer l'exercice des pouvoirs et des politiques publiques. L'accès à l'information publique doit être facilité de manière exacte et véridique dans les conditions prévues par la loi et la traçabilité des décisions administratives doit être garantie.

e) Qualité du service : garantir une bonne qualité, l'excellence et la durabilité des services, le respect des droits et devoirs des usagers, et assurer des processus d'amélioration continue de la gestion publique.

f) Engagement : avoir une attitude active et diligente dans l'exercice des fonctions, orientée vers le service de l'intérêt général et la réalisation des objectifs institutionnels.

g) Professionnalisme et responsabilité : remplir les fonctions avec compétence et en assumant la responsabilité des décisions adoptées, afin d'assurer le meilleur exercice des missions publiques. Les tâches correspondant au poste de travail doivent être exercées avec une loyauté absolue envers les normes et en prenant le bien commun et le service aux personnes comme référence des actions.

h) Probité et respect : maintenir une conduite droite, en évitant toute action susceptible de compromettre la confiance publique ou l'image de l'Administration, et en reconnaissant la valeur, la dignité et les droits des personnes.

i) Intégrité et honnêteté : agir avec droiture, sincérité et transparence dans l'exercice des fonctions, en évitant tout avantage personnel indu et en rejetant toute forme contraire aux normes de conduite en matière d'intégrité, de favoritisme ou d'abus de position, avec une loyauté absolue envers les normes et en prenant le bien commun et le service aux personnes comme références de toutes leurs actions.

j) Transversalité : agir avec une vision intégrale de l'organisation administrative, en favorisant la collaboration, la coopération, la coordination et l'échange d'informations entre domaines, départements, ministères, corps et institutions dans l'exercice de leurs fonctions.