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← Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026

Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1. Objet et finalité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet et finalité

Le présent Code a pour objet de déterminer les principes éthiques et les normes de conduite qui doivent régir l'action du personnel au service de l'Administration générale de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 14/10/2026 · texte original · Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026 (BOPA 2026-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-10-07/codi-conducta-etica-professional-administracio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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