Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 40. Limitation des responsabilités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Limitation des responsabilités
Les personnes inscrites au Collège ne sont pas personnellement responsables des obligations et dettes contractées par le Collège. Les membres du Bureau ne le sont pas non plus, pour autant que leur action ait été conforme aux exigences de la loi et des présents Statuts.
Art. 40 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.