Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 39. Ressources du Collège
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Ressources du Collège
1. Constituent des ressources du Collège :
a) Les cotisations d'adhésion et les cotisations ordinaires et extraordinaires fixées par l'Assemblée générale.
b) Les produits provenant de publications, services, arbitrages, avis, imprimés ou rapports, et d'autres sommes perçues au titre d'autres services.
c) Les revenus des biens propres ou des droits.
d) Les subventions, legs et dons qu'il peut recevoir de l'Administration, d'entités, de personnes inscrites au Collège ou de particuliers.
2. Toutes les ressources de l'entité sont affectées à la réalisation des finalités et des services qu'elle doit fournir.
Art. 39 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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