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← Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre

Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 31. La Présidence

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 31. La Présidence

1. Le Président exerce la représentation légale du Collège dans ses relations avec les administrations publiques, avec les tribunaux et avec les corporations, entreprises et particuliers, sans préjudice de la faculté, dans des cas concrets, de déléguer cette représentation au Vice-président ou à une autre personne membre du Bureau.

2. Le Président préside le Bureau, les Assemblées générales et toutes les commissions ou groupes de travail auxquels il assiste, dirige les débats, préside les dépouillements et sa voix peut départager les égalités de voix.

En vigueur depuis le 08/10/2026 · texte original · Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre (BOPA 2026-10-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-09-30/estatuts-col-legi-oficial-logopedes/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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