Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 93
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 93.
En cas de dissolution du COFA, l'éventuelle responsabilité pour les dettes et les obligations qui n'ont pas pu être liquidées n'est transmise ni aux anciens membres du Collège, ni aux membres du Conseil de direction, sous la condition établie à l'article 87, ni aux liquidateurs.
Art. 93 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.