Article 92

Article 92.

L'Assemblée générale extraordinaire qui adopte la décision de dissolution doit déterminer la destination à donner à l'éventuel reliquat de la liquidation. Le patrimoine et les liquidités restantes doivent être affectés aux finalités prévues dans les Statuts et en aucun cas la répartition entre les membres du Collège ou la cession à des personnes ou entités à but lucratif ne peut être autorisée. À défaut de décision, le reliquat doit être remis à une association sans but lucratif ayant pour objet de promouvoir, diffuser ou développer les sciences, ou bien à une entité se consacrant à des fins de bienfaisance.