Article 9

Article 9.

Ont le droit d'adhérer à l'Ordre, tant sous le régime d'exerçants que sous le régime de non-exerçants ou d'exercice de courte durée, les personnes qui, outre le fait d'être en possession de leurs droits civils et politiques et de ne se trouver dans aucun cas d'incapacité d'exercer la profession pour cause de perte de l'inscription à l'Ordre ou d'incompatibilité avec son exercice, remplissent, en outre, les conditions requises suivantes :

a) Être en possession de la nationalité andorrane ou, le cas échéant, et sauf dans les cas d'exercice de courte durée, justifier de la résidence effective et permanente dans la Principauté d'Andorre. Dans le cas où l'exercice professionnel titré est réalisé exclusivement pour le compte d'autrui, justifier que l'on dispose des documents susmentionnés ou, le cas échéant, d'une autorisation d'immigration de travail frontalier en cours de validité. En tout état de cause, il convient de justifier que l'autorisation d'exercice de la profession titrée x a été obtenue.

b) Être en possession d'un diplôme officiel d'enseignement supérieur en physiothérapie de niveau 6A au minimum du Cadre andorran des qualifications (MAQ), délivré ou reconnu par le Gouvernement d'Andorre, sauf si le professionnel dispose d'une habilitation spéciale du Gouvernement pour exercer la profession qui le dispense de ce niveau.

c) Justifier être en possession du niveau B2 de langue catalane, délivré par le Gouvernement d'Andorre, ou d'un titre, diplôme ou certificat équivalent dûment reconnu par le Gouvernement d'Andorre, sauf si l'on dispose d'une dispense obtenue conformément à la législation en vigueur.

d) Avoir obtenu l'inscription au Registre des professionnels de santé du Ministère de la Santé.

e) Ne pas avoir d'antécédents pénaux non effacés pour des délits majeurs intentionnels liés à la profession, ni dans la Principauté, ni à l'étranger.